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Conditions de vente et de livraison

Conditions de vente et de livraison

  1. La présente commande est irrévocable et contraignante. Elle entre en vigueur lorsque le donneur d’ordre signe le bon de commande ou quand le formulaire de commande du website Publica est rempli et envoyé par l’Internet, par ou au nom du donneur d’ordre. La réduction du tirage ou l’annulation d’une commande n’est pas possible. Après une commande, le paiement total reste toujours dû. Les prix indiqués par Publica sont valables au jour auquel le contract fut conclu et ils s’entendent hors TVA et frais de transport. Les éventuelles hausses de prix causées par des stipulations légales ou par des mesures gouvernementales peuvent être portées au compte du client.
    Pour toute commande passée par d’autres moyens qu’un contact personnel avec un représentant de Publica, le client devra contrôler minutieusement le modèle, la couleur et la finition des marchandises commandées.
    Sous aucune condition, Publica ne pourra remplacer ou reprendre des articles qui étaient livrés conformément à la commande tant que la livraison correspond aux exigences raisonnables. Par dérogation aux stipulations légales, l’application des conditions générales de vente/achat du cocontractant est explicitement suspendue, sauf si les parties conviennent autrement par écrit.
  2. Le donneur d’ordre est tenu à livrer en dû temps les textes et/ou matériaux nécessaires. Sauf un accord contraire, les textes, clichés, logos, etc. doivent être mis à la disposition de Publica endéans les 8 jours après la commande.
    Le client garantit à Publica que la mise à sa disposition et l’usage des logos, textes et modèles ne portent pas préjudice aux droits d’auteur que d’éventuelles tierces personnes pourraient faire valoir du chef d’une propriété industrielle ou, en général, en vertu d’un acte illégitime. Publica ne peut assumer la responsabilité d’erreurs éventuelles dans les textes et/ou images fournis par le client.
    Le client qui passe la commande sauvegarde Publica explicitement pour toute demande, en droit ou autre, que ces tierces personnes pourraient faire valoir du chef d’une législation préexistante.
    Dans ce cas, Publica ne peut en aucun cas être tenu responsable d’une livraison tardive des articles commandés. En cas d’une livraison tardive des matériaux susmentionnés, Publica se réserve le droit de facturer la commande entière.
  3. S’il était convenu d’envoyer une épreuve, le donneur d’ordre doit nous faire parvenir l’épreuve dans les 8 jours après réception. Un manque de renvoyer l’épreuve vaudra comme autorisation pour imprimer ou exécuter la commande conformément à l’exemple envoyé au donneur d’ordre.
  4. Le donneur d’ordre portera les frais pour toute modification considérable des commandes originellement convenues, tout comme les frais pour la fabrication des nouveaux matériaux et les frais pour des exécutions plus chères et d’autres prestations particulières.
  5. Pour toute faute d’impression ou de mise en page ou pour une autre faute qui s’est produite hors de la responsabilité du donneur d’ordre, une exemption partielle ou totale du paiement des frais ne sera possible qu’avec l’accord de Publica ; le donneur d’ordre ne pourra jamais exiger une indemnisation ; une compensation de dettes ne sera permise qu’avec l’accord explicite de Publica. Dans ce cas, le client doit néanmoins donner à Publica la possibilité de faire une nouvelle livraison avec un produit correct.
  6. Nos factures sont payables à réception et au comptant, sauf en cas d’un accord écrit contraire. En cas d’un non-paiement dans les termes convenues, conformément à la loi, un intérêt de retard de 12% sera dû, tout comme une indemnité forfaitaire de 70 euros au minimum. Jusqu’au paiement entier des marchandises livrées, celles-ci restent la propriété de Publica.
  7. La livraison de commandes de plus de 500 euros est gratuite aux Pays-Bas. Les frais de livraison (aux Pays-Bas) des commandes d’une valeur inférieure, s’élèvent à 22,95 euros par envoi.
  8. L’obligation de livrer est annulée en cas de force majeure de quelque nature qu’elle soit, y compris les grèves, blocus, grèves du zèle ou fournisseurs qui manquent à respecter leurs engagements. La date de livraison est toujours approximative. Le dépassement éventuel du terme de livraison par Publica ne donne pas de droit au client d’exiger un dédommagement, ni de résilier le contrat.
  9. Publica se réserve le droit de mentionner son site web sur tous ses produits, sauf accord contraire.
  10. Toute plainte doit être communiquée dans les 8 jours après la réception des marchandises. Après cette période, aucune plainte ne sera acceptée. Toute revendication au niveau de la garantie, d’un remplacement ou d’une réparation de défauts ne sera traitée par Publica qu’après que le client s’est acquitté de ses obligations financières envers Publica.
  11. Pour toute litige émanant de cette convention, y compris un refus ou manque de paiement, seul le juge du tribunal de l’arrondissement Den Bosch sera compétent.

 

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Jungfrau 22,
5624 NL Eindhoven
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Tel: +31 40 80 80 202
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